Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.beautysaloon-shop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
Le propriétaire du site et responsable de la publication: MICRO-Entreprise – SIREN : 528 602 964


L’hébergeur : 
Informations personnelles collectées : En France les données personnelles sont protégées par la Loi N°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lescolisduboucher.com n’est collectée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’utilisateur. 
LCDB a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives au près de la Commission National Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi N° 48-87 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifications et de suppression des données qui le concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à : BEAUTY.SALOON.75@GMAIL.COM 
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Droits d’auteur : La totalité des éléments du site www.beautysaloon-shop.fr , notamment les textes, illustrations, présentations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de SAS Beauty Saloon. A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusion partielle ou totale sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2010 SAS Beauty Saloon».

Marques : Les marques et logos contenus dans le site www.beautysaloon-shop.fr sont déposés par SAS Beauty Saloon. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Legal

Credits

Concept and production:

This Online store was created using Prestashop Shopping Cart Software,check out PrestaShop's ecommerce blog for news and advices about selling online and running your ecommerce website.